Conditions générales de location
Gîtes et Chambres d'Hôtes
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation d’hébergement (gîte ou chambre d’hôtes) réalisée via le site www.leclosdesbuis.fr. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 – Réservation et Paiement
• La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour ou selon modalité précisée lors de la réservation.
• Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée indiquée, sauf conditions particulières convenues par écrit.
• Toute réservation peut être refusée si les informations communiquées ne sont pas complètes ou conformes.
Article 3 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé), la date de réception faisant foi.
Selon la date d’annulation avant l’arrivée :
• Plus de 90 jours avant l’arrivée : 25 % de frais d’annulation.
• Entre 90 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % de frais d’annulation.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
Remarque : En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’arrivée, l’acompte reste acquis et aucun remboursement n’est possible.
Si le locataire souhaite une couverture contre les imprévus (maladie, accident, annulation tardive), il est recommandé de souscrire une assurance annulation individuelle.
Article 4 – Annulation par le propriétaire
Si pour des raisons exceptionnelles (force majeure, impossibilité de fournir l’hébergement), le propriétaire annule la réservation avant l’arrivée, toutes les sommes versées seront remboursées dans les meilleurs délais.
Article 5 – Animaux familiers
• Les animaux sont acceptés uniquement si cela a été confirmé lors de la réservation.
• Le nombre, le type et la présence d’animaux doivent être déclarés à la réservation.
• Des frais supplémentaires pour animaux peuvent être appliqués 15€ / nuit / animal).
• Les animaux doivent être sous la surveillance de leur propriétaire, ne doivent pas être laissés seuls dans l’hébergement, et ne doivent pas être sur les lits ou les meubles.
• Le locataire reste responsable des dommages, salissures ou nuisances causés par son animal.
• Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Article 6 – Bruit et tranquillité
Dans le souci du respect du voisinage :
• Il est demandé aux hôtes d’éviter les bruits excessifs entre 22h00 et 07h00, et de faire preuve de courtoisie en permanence.
• Les fêtes bruyantes, musique forte, rassemblements non autorisés ou tout comportement perturbant le voisinage sont strictement interdits.
• Tout manquement peut entraîner la résiliation anticipée de la location sans remboursement des sommes versées.
Article 7 – Horaires d’arrivée et de départ
• Arrivée (check-in) : à partir de 16h00 (ou selon accord précisé dans la confirmation).
• Départ (check-out) : avant 10h00 (ou selon accord).
Tout retard doit être préalablement convenu avec le propriétaire.
Article 8 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être requis à l’arrivée pour couvrir d’éventuels dommages. Il sera restitué après état des lieux, déduction faite des frais éventuels de réparation ou de nettoyage.
Article 9 – Respect des lieux
Les hôtes s’engagent à utiliser les lieux loués en bon père de famille, à respecter les équipements, et à laisser les lieux dans un état correct de propreté. Des frais supplémentaires pourront être appliqués en cas de salissures importantes ou de dégradations.